Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à toutes les prestations de transport fournies par EA TAXI
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de transport de personnes fournies par EA TAXI, EURL au capital de 1 000,00 €, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous le numéro 952 273 050, dont le siège social est situé au 33 Avenue Pierre et Marie Curie, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
Elles définissent les conditions dans lesquelles les clients peuvent réserver et régler une course via le site internet eataxi.fr, par téléphone ou par e-mail.
Article 2 : Modalités de Réservation
Le client a la possibilité de réserver une course selon les moyens suivants :
- Par téléphone : Au 06 07 48 63 15.
- Par e-mail : À l'adresse loiret@eataxi.fr.
- Via le formulaire en ligne : Directement sur notre site internet eataxi.fr. Ce formulaire intègre un module de calcul automatique qui estime le prix de la course en fonction des adresses de départ et d'arrivée renseignées par le client.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Lors d'une réservation via le formulaire en ligne, le montant de la course est calculé automatiquement.
Le client dispose de deux options de paiement lors de sa réservation en ligne :
- Paiement en ligne : Le client règle la totalité de la course directement sur le site internet via un système de paiement sécurisé.
- Paiement à bord du véhicule : Le client choisit de régler sa course directement auprès du chauffeur le jour de la prestation (en espèces, carte bancaire, etc.).
Article 4 : Validation, Acceptation et Annulation par le Chauffeur
Le processus de validation de la course diffère selon le mode de paiement choisi, et EA TAXI se réserve le droit d'annuler une réservation selon les disponibilités.
- Cas du paiement à bord : Lorsque le client choisit de payer à bord, la demande de réservation est envoyée automatiquement au chauffeur via l'application WhatsApp. Le chauffeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser la course. La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation explicite du chauffeur au client.
- Cas du paiement en ligne : Bien que le paiement soit validé sur le site, la réservation reste soumise à la disponibilité du chauffeur.
- Droit d'annulation pour indisponibilité : Quel que soit le mode de réservation ou de paiement, le chauffeur est libre d'annuler la course si le créneau horaire demandé est déjà pris ou rendu indisponible par des circonstances imprévues. Dans le cas d'un paiement en ligne préalablement effectué, le client sera intégralement remboursé dans les plus brefs délais.
Article 5 : Annulation ou Modification par le Client
Toute annulation ou modification de la part du client doit être signalée au moins 2 heures avant l'heure prévue de la prise en charge, par téléphone au 06 07 48 63 15 ou par e-mail à loiret@eataxi.fr.
En cas d'annulation hors de ce délai ou si le client ne se présente pas au lieu de rendez-vous, la course pourra être facturée ou le paiement en ligne conservé à hauteur de 100% du montant, à titre de dédommagement.
Article 6 : Déroulement de la Prestation et Obligations du Client
Le client s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus. Le chauffeur patientera un maximum de 10 minutes avant de considérer la course comme annulée par le client.
Le client s'engage à adopter un comportement respectueux à bord. Le chauffeur se réserve le droit de refuser l'accès au véhicule à toute personne en état d'ébriété, agressive, ou dont le comportement pourrait nuire à la sécurité de la conduite ou à la propreté du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité de EA TAXI ne saurait être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté (bouchons, accidents, conditions météorologiques dégradées, déviations). En cas de dommages causés au véhicule par le client, les frais de remise en état ou de nettoyage lui seront facturés.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site eataxi.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de EA TAXI ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
- Collecte de données : Le site collecte des données personnelles conformément à la législation en vigueur (RGPD).
- Finalités : Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et des demandes de contact.
- Droits des utilisateurs : Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
- Contact : Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse loiret@eataxi.fr.
Article 10 : Cookies
- Utilisation des cookies : Le site eataxi.fr utilise des cookies pour analyser la navigation des visiteurs de façon anonyme.
- Consentement : En poursuivant la navigation sur le site, l'utilisateur consent à l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Article 11 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la ville d'Orléans seront seuls habilités à trancher le litige.